Dans le cadre de la DADS-U, indiquez le numéro de référence qui est communiqué par les organismes récepteurs.
Dans le cadre de la DUCS , indiquez le n° d'unité déclarée communiqué par l'IRC (n° du centre payeur ou du contrat ou du sous-compte ou du groupe interne...
Pour les institutions de prévoyance :
Dans le cadre de la DADS-U, indiquez la référence du contrat de prévoyance.