Aide sur champ (TDSAMTPRV6)

Tranche de salaire comprise entre quatre fois le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond. Son montant est limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Base pouvant servir au calcul des cotisations prévoyance pour la période de cotisation et le contrat mentionnés. Si des primes ou indemnités ont été versées au salarié et ne sont pas assujetties à la cotisation Prévoyance, elles ne sont pas incluses dans cette base.