Aide sur champ (TDSBSP)
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Ce tableau doit être rempli au titre de l'année de souscription des titres (exercice des bons). Il peut y avoir plusieurs souscriptions en cours d'année. Les données transmises ne devront pas correspondre à un cumul sur la période du 01/01 au 31/12 mais être identifiées par période de souscription
"La valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons" permet de mentionner la valeur réelle des titres acquis à la date de l'exercice des BSPCE dont le fondement juridique est précisé au k du 2° de l'article 39 de l'annexe III au CGI