Aide sur champ (TDSRATINC1)
Cas général : fraction du total imposable supérieure à 7 604 Euros mais inférieure ou égale à 15 185 Euros.
Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs sites.
(N4DS V01X08 - Juillet 2013)
Cas général : fraction du total imposable supérieure à 7 604 Euros mais inférieure ou égale à 15 185 Euros.
Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs sites.
(N4DS V01X08 - Juillet 2013)