Aide sur champ (TDSSPEEVE)

La notion de "Situation antérieure" permet de déclarer une situation particulière ou une période d'inactivité, antérieure de moins de deux mois, à la période de référence de la déclaration. Indiquer :

• le motif de cette période d'inactivité ou de situation particulière,

• la date de début et de fin,

• le code début de période (permet la déclaration de sitution particulières connues postérieurement à la déclaration précédente),

• le code unité d'expression temps (toujours exprimer les temps par un nombre sur 6 positions au maximum, incluant toujours deux décimales),

• qualifiant unité de temps (calendaire/ouvré),

• Le temps d'arrêt (exprimé selon le code d'expression du temps d'arrêt,
  Exemples : 1432 h et 30mn = 143250. 45 jours = 4500. 3 mois 1/2 = 350. 3 mois & 5 jours = 305.
  Pour le chômage intempéries ce temps d'arrêt doit obligatoirement être exprimé en heures et centièmes d'heures,

• Le montant versé correspond au montant versé par l'employeur.

• Le numéro de contrat correspond à la référence du contrat ou au n° de mission pour les salariés disposant de plusieurs contrats de travail ave le même employeur.