Numéro | Texte |
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1 | Infos fiscales |
2 | Début du cycle fiscal |
3 | Fin du cycle fiscal |
4 | Classe fiscale |
5 | Personnes à charge |
6 | La date de début fiscale ne devrait pas être incluse dans l'année fiscale précédente. |
7 | La date de début fiscale ne peut pas être antérieure à la date du contrat. |
8 | La date de début fiscale ne devrait pas être incluse dans l'année fiscale suivante. |
9 | La date de début fiscale doit être la même que la date de début de l'année fiscale. |
10 | paramètre non défini |
11 | La date de début fiscale ne peut pas être ultérieure à la date du contrat. |
12 | La date du contrat ne peut pas être antérieure à la date de début fiscale. |
13 | Aucune valeur paramètre définie. |
14 | La date de fin fiscale ne doit pas être incluse dans l'année fiscale suivante. |
15 | La date de fin fiscale ne doit pas être incluse dans l'année fiscale précédente. |
16 | La date de fin fiscale ne peut antérieure à la date du contrat. |
17 | La date de fin fiscale ne peut pas être ultérieure à la date de sortie finale. |
18 | La date de fin fiscale a été modifiée. |
19 | Les dates de début et de fin fiscales ont été modifiées. |
20 | Changement site\Transfert des cumuls niveau salarié vers la nouvelle société si la case Ràz cumuls n |
21 | Le numéro de directive doit être saisi. |