Paramètres généraux > Chapitre Formation > Paramètre CONTRATCDD (Natures de contrat CDD) 

Ce paramètre permet de lister les natures de contrats à prendre en compte pour le calcul des rémunérations versées aux CDD.
En sont exclus les contrats particuliers de professionnalisation, d’apprentissage, les stagiaires rémunérés, et les intermittents du spectacle.

SEEINFO Pour associer plusieurs valeurs à ce paramètre, séparer les valeurs par des ';'. Ne pas mettre de ';' à la fin de la liste.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre FRT (Formation) et au groupe DEC (Déclaration 2483),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • ALLOCFRT (Allocations formation versées)
  • ALLOCHRE (Nb heures allocation formation)
  • AMTREM (Montant rémunérations versées)
  • CALPARTIC (Calcul participations)
  • DIFACQ (Nombre d'heures DIF acquises)
  • DIFPRIS (Nombre d'heures DIF prises)
  • DISPOSITIF (Dispositifs à exclure)
  • MOTIF (Motifs à exclure)
  • NATCONT (Natures de contrat à prendre)
  • RATCE (Taux non consultation CE)
  • RATCIF1 (Taux particip. au CIF)
  • RATCIF2 (Taux particip. au CIF)
  • RATCIFCDD (Taux financement CIF des CDD)
  • RATDIF1 (Taux particip. prof. & DIF)
  • RATDIF2 (Taux particip. prof. & DIF)
  • RATFPSPP (Taux insuffisance vers. FPSPP)
  • RATFRT1 (Taux particip. à la formation)
  • RATFRT2 (Taux particip. à la formation)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 FFR (Formation française).

Remarques