Le nombre d’heures DIF acquis est lu prioritairement dans la table diverse 358 pour chaque convention collective. Si ce paramètre n’est pas renseigné, le paramètre HRSDIF est conservé.
Le nombre d'heures DIF définies pour la convention collective du contrat est récupéré dans le plan de paie (via la variable système DIFHOU) et lors du calcul de la déclaration 2483. Si cette valeur est vide, le paramètre général HRSDIF (soumis au code activité FRT) est conservé.
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre FRT (Formation) et au groupe MIS (Divers),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau société ou site.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Formation > Déclaration 2483
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Formation > Déclaration 2483
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
Ces codes ne sont jamais saisis en gestion de dossier, car leur valeur est calculée :
FPAY (Présence du module PAIE).
FRT : Présence Formation