Ce paramètre doit être renseigné par le numéro du dernier mois de l'année de paye (Ex : 12 pour le mois de décembre).
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PLA (Plan de paie) et au groupe MIS (Divers),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.
Ce paramètre est utilisé dans le plan de paye (condition de calcul, formule de calcul des rubriques... etc.)
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
PAY : Présence du module PAIE