Seuil 03%

Définition

BASE_03_FI - BASE 03% PREV pour fisc

Ce cumul permet de récupérer les cotisations salariales et patronales des régimes complémentaires de prévoyance pour vérifier le dépassement des 3% de 8 plafond annuel de la sécurité sociale pour les seuls versements au régime complémentaire de prévoyance.

Ce cumul permet de récupérer les cotisations salariales et patronales à prendre en compte pour l’ancienne législation.