Total jours évènements familiaux
Documentation Fonctionnelle
Congés pour évènements familiaux rémunérés
Les salariés bénéficient de congés rémunérés lors de certains évènements familiaux.
La loi attribue aux salariés un certain nombre de congés liés à des évènements familiaux, sans condition d’ancienneté :
- Mariage du salarié : 4 jours ;
- Naissance ou adoption : 3 jours ;
- Décès du conjoint ou d’un enfant : 2 jours ;
- Mariage d’un enfant : 1 jour ;
- Décès du père ou de la mère, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour.
Ces jours d’absences n’entrainent pas de réduction de la rémunération.
Ils sont par ailleurs assimilés à des jours de travail effectif pour les heures supplémentaires, pour le calcul des droits à congé payés mais pas pour la durée requise pour l’ouverture du droit à congés payés.
Congés pour évènements familiaux non rémunérés
Les salariés bénéficient de congés non rémunérés lors de certains évènements familiaux :
- Enfant malade :
- 5 jours par an si l’enfant à moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d’un moins 3 enfant de moins de 16 ans,
- 3 jours par an.
En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié bénéficie du congé non rémunéré prévu par l’article L. 1225-61 du Code du travail.