Total base CSG Remplacement

Définition

TOTCSGRPL2- Total base CSG Remplacement

Ce cumul intermédiaire est alimenté pour déclencher la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement pour les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité servis à des salariés dont :

• la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11/10/2007
• congés en fin d'activité 'CFA' et cessation progression d'acivité 'CPA' ayant pris effet à compter à compter du 11/10/2007

Aucune rubrique Standard n’alimente ce cumul.