Base Brute Sécurité Sociale

Définition

US41010029 - Base brute S.S.

Ce cumul correspond à la Base brute Sécurité Sociale pour la période (obligatoire) - S41.G01.00.029.001.
Cette base inclue les rémunérations des heures exonérées, elle sert au calcul des cotisations déplafonnées.
La ou les sommes isolées déclarées au S41.G01.04.003 sont comprises dans cette base sauf cas particuliers.
Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire (COTIS_APT - Base de cotis.Apprenti) lorsque des cotisations (AT, FNAL, VT) sont dues.

Ce montant est arrondi à l'euro le plus proche. Ce cumul est mensuel.

La valeur zéro est acceptée. (Exemple: expatriés cotisant à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), VRP multicartes, volontaire associatif ...)