Avantages en nature

Définition

US41010037 - Valeur avantage en nature

Ce cumul correspond à la valeur des avantages en nature - S41.G01.00.037.001.
La somme indiquée doit être comprise dans le montant de la rubrique « base brute fiscale ».
Ce cumul est mensuel.

La présence de la rubrique « Valeur avantage en nature » implique la présence d'au moins l'un des avantages suivants :

• nourriture (N),
• logement (L),
• voiture (V),
• autres avantages (A),
• nouvelles technologies de l'information et de la communication (T)
  

S’agissant de l’exonération des matériels informatiques (81-31 bis du CGI), seule la fraction de la valeur des ces matériels correspondant à la fraction du prix de revient global supérieur à 2000 euros doit être déclaré.

Le montant est arrondi à l'euro le plus proche. La valeur zéro est acceptée.
Les règles d’évaluation des avantages en nature applicables en matière d’impôt sur le revenu sont, pour l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2005, totalement alignées sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et ce, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter aux instructions des 12 janvier et 26 mars 2008, publiées au bulletin officiel des impôts sous les références respectivement 5 F-1-07 et 5 F-8-08.

Nourriture :
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2008 :

• Cas général : 4,25 euros par repas et 8,50 euros par jour.
• Cas particulier (salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés) : 1 minimum garanti (MG) par repas soit 3,21 euros depuis le 1er janvier 2008 (le montant pour le second semestre n’est pas connu à ce jour) et 2 MG par jour.
• Dirigeants de sociétés : valeur réelle.

Logement : Le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement applicable, sauf option de l’employeur pour la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation (valeur locative cadastrale), s’établit selon le forfait social.

Autres avantages en nature : Pour l’évaluation des autres avantages en nature (véhicule, outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication…), il convient de se reporter aux n° 48 à 58 du BOI 5 F-1-04 et aux n° 16 à 21 et 28 à 31 du BOI 5 F-1-07