Frais professionnel

Définition

US41010044 - Montant frais professionnels

Ce cumul correspond au(x) montant(s) des frais professionnels - S41.G01.00.044.001.
Ce cumul contient les sommes allouées ou remboursées, forfaitairement ou sur une base réelle, aux salariés pour les défrayer des charges auxquelles ils ont eu à faire face dans l'exercice de leurs fonctions.  Ce cumul est mensuel.
Ces sommes doivent être déclarées à la rubrique « Frais professionnels » si elles correspondent à des dépenses professionnelles non susceptibles d’être couvertes par la déduction forfaitaire de 10 % laquelle comprend notamment :

• les frais de transport domicile – lieu de travail,
• les frais de restauration sur le lieu de travail,
• les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle.

Dans le cas contraire, elles sont assimilées à un supplément de rémunération et doivent être déclarées à la rubrique « base brute fiscale ».
La présence de la rubrique « Montant des frais professionnels » implique la présence d'au moins l'un des avantages suivants :

• allocations forfaitaires : « F » ;
• remboursement de frais professionnels : « R » (1)
• prise en charge directe par l'employeur : « P » (2)
• autres remboursements : « D » (3).

(1) Remboursements de frais réels sur justification de la dépense par le salarié.
(2) Frais pris en charge directement par l'employeur (par exemple : paiement direct à un hôtelier ou un transporteur).
(3) Remboursements aux salariés de dépenses n'ayant pas le caractère de frais professionnels (« frais d’entreprise »).