Chèques vacances

Définition

US41010049 - Particp employeur ch vacances

Ce cumul correspond au montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances - S41.G01.00.049.001.
Ce cumul vaut le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances par les salariés.
Ce cumul est mensuel.

Remarque : L’indication du montant de « la participation aux chèques vacances » sur la DADS ne préjuge pas de son régime au regard de l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsqu’il est distribué dans les conditions prévues aux articles L. 411-4 et L 411-5 du code du tourisme, c’est-à-dire sous condition de ressources, l’avantage en nature en résultant est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle.