Base Imposable Taxe sur les Salaires (1er taux)

Définition

US41010056 - Base impos TS 1er taux

Ce cumul correspond à la Base imposable 1° taux - S41.G01.00.056.001. (TS_T1)
Cas général : fraction du total imposable supérieure à 7250 € mais inférieure ou égale à 14481 €.
Cas particulier : salarié rémunéré par plusieurs établissements (*).
Cette rubrique peut n'être renseignée que pour la dernière période d'emploi (S41).

Ce cumul est mensuel.

(*) Salarié rémunéré par plusieurs établissements S41.G01.00.054
Si le salarié est payé par plusieurs établissements, les rémunérations soumises aux taux majorés de la taxe sur les salaires doivent être déterminées globalement pour l'ensemble des établissements employeurs. Mettre seulement la lettre A si la période concerne l'établissement agglomérant. Mettre la lettre P et le NIC de l'établissement agglomérant si la période concerne l'établissement aggloméré.