Autres revenus nets imposables

Définition

US41010066 - Autres revenus nets imposables

Ce cumul correspond au Autres revenus nets imposables - S41.G01.00.066.001
Il s’agit notamment des allocations de préretraite versées par l'employeur, de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de résidence servies aux membres du Parlement, de celles versées aux députés au Parlement européen et des indemnités versées aux élus locaux qui ont opté pour l’imposition à l’impôt sur le revenu de ces indemnités selon les règles des traitements et salaires.

Ce cumul est mensuel, il n'est pas alimenté en standard.