Rémunération heures (jours) supplémentaires ou complémentaires

Définition

US41010073 - Rémunération hrs sup

Ce cumul correspond à la rémunération des heures (ou des jours) supplémentaires ou complémentaires exonérée - S41.G01.00.073.001.
La rémunération des heures (ou des jours) supplémentaires ou complémentaires de travail est exonérée en application de l'article 81- quater du CGI.

Il s’agit de la rémunération (salaire + majoration dans les limites prévues au II de l’article 81 quater précité du CGI) versée en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires de travail ou, en application de la l’article 1er de la loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, de la renonciation à des jours de repos. Si la majoration d'heures supplémentaires est supérieure aux limites fixées au II de l'article 81 quater précité (taux prévus par la convention collective ou, à défaut, taux de 25% ou 50%), la part de rémunération excédant ces limites doit être réintégrée dans le salaire net imposable.

Compte tenu de la réduction de cotisations sociales applicables sur cette rémunération, le montant à déclarer correspond au montant brut de la rémunération des heures (ou jours) supplémentaires ou complémentaires.

Ce cumul est mensuel.

Lorsque le taux moyen des cotisations et contributions de sécurité sociale salariales légalement obligatoire est supérieur au taux de réduction de cotisations sociales appliqué à la rémunération des heures (ou jours) supplémentaires ou complémentaires (21,5 %), le reliquat peut être déduit de la base brute fiscale. Sont également déductibles les cotisations aux régimes de retraite supplémentaires à adhésion obligatoires (dits « article 83 ») calculées sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées.
 
Attention : cette somme sera pré remplie sur la déclaration de revenus de vos salariés.
Pour plus de précisions sur le régime des heures supplémentaires et complémentaires se reporter à l’instruction du 30 mai 2008 (BOI 5 F-13-08).