Nombre jours activités aérienne
Documentation Fonctionnelle
La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique Civile (CRPNPAC) gère un régime de retraite complémentaire au régime de base de la Sécurité Sociale, régime de salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome.
Elle concerne les personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile qui exercent la profession de manière habituelle à titre d'occupation principale.
Ces personnels sont identifiés par le code PCS-ESE 389b (S41.G01.00.011.001) pour les officiers navigants techniques et commerciaux.
Pour ces derniers, il conviendra d’indiquer en complément PCS (S41.G01.00.011.002) s’il s’agit d’un officier navigant technique (code T389) ou s’il s’agit d’un officier navigant commercial (C389).
Le nombre de jours d'activité aérienne est également demandé (S41.G01.00.074)
La rubrique peut être renseignée avec la valeur 0 (s'il s'agit de rappels de salaires).
Cette rubrique doit être présente pour le personnel navigant de l'aviation civile (déclaration à la CRPNPAC).
Les jours sont calculés en trentièmes, ce qui signifie qu'un mois complet = 30 jours, une année complète = 360 jours. Le nombre de jours doit être compris entre 0 et 360, bornes incluses.