Bases plafonnées spécifiques

Définition

US41010302 - Montant bases plafonnées spécif

Ce cumul correspond au Montant des Bases plafonnées exceptionnelles (obligatoire) - S41.G01.03.002.001
Cette base s'ajoute, se retranche ou se substitue à la base plafonnée sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s'applique au type de la base spécifique concernée.

Ce cumul est mensuel.