Somme Isolée plafonnée

Définition

US41010404 - Somme isolée plafonnée

Ce cumul correspond à la Somme isolée plafonnée (obligatoire) - S41.G01.04.004
Ce montant est arrondi à l'euro le plus proche et limité à 7 fois le plafond de l'année pour l'AGIRC-ARRCO. La valeur zéro (0) est acceptée.

• Pour l’IRCANTEC correspond à une somme dans la limite du plafond sécurité sociale pour la période.
• Pour l’IRCANTEC, c’est un montant positif qui est attendu pour les déclarations normales et complémentaires, un montant négatif provoquera une anomalie lors des contrôles métier.

Ce cumul est mensuel.