Base prévoyance contractuelle

Définition

US45010107 - Base prévoyance contractuelle

Ce cumul correspond à la base de prévoyance contractuelle - S45.G01.01.007.001.
Il s'agit de la base servant au calcul de vos cotisations ou montant de cotisations prévoyance pour la période ou le contrat mentionnés, à voir avec votre institution de prévoyance ou votre mutuelle.
Montant arrondi à l'Euro le plus proche.

• Si la période de couverture S45 correspond strictement à la période d’activité S41 à laquelle elle se rapporte, et si la base de prévoyance est égale à la base brute sécurité sociale (S41.G01.00.029.001), à la base limitée au plafond de la sécurité sociale (S41.G01.00.030.001), ou à la base brute exceptionnelle destinée à la prévoyance (S41.G01.02.002.001), l’indication de la valeur de la base est facultative.
• Si la période de couverture S45 ne correspond pas strictement à la période d’activité S41 à laquelle elle se rapporte, l’indication de la valeur de la base est obligatoire.
  Si cette rubrique est renseignée, le ‘Code type base de prévoyance’ doit simultanément être renseigné en S45.G01.01.006.

Ce cumul est mensuel. Ce cumul n'est pas alimenté en standard.