Base taxe d'apprentissage

Définition

US80620501 - Base taxe apprentissage

Ce cumul correspond à la base taxe d'apprentissage et contribution au développement de l’apprentissage - S80.G62.05.002.001.

N.B. Cette rubrique est obligatoire si le code assujettissement (S80.G62.05.001) est égal à 01. Elle doit être absente dans le cas contraire. 

Ce cumul est mensuel.