Nature de la rémunération (hors salaires)

Définition

VS41472011 - CN-Rémunération drts d'auteurs

Ce cumul correspond au code de la nature de la rémunération (hors salaires) - S41.G47.20.001
Ce cumul récupère le code "01" - Droits d'auteur.

Ce cumul est de type dadsu.