Nature de la rémunération (hors salaires)

Définition

VS41472013 - CN-Rémunération drts de redif.

Ce cumul correspond au code de la nature de la rémunération (hors salaires) - S41.G47.20.001
Ce cumul récupère le code "03" - Droits de rediffusion.

Ce cumul est de type dadsu.