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Définition

APEC_CAPRP - APEC PRP Tranche A

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations APEC sur la tranche A pour les salariés cadres en PRP.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".