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Définition

APEC_EX - APEC expatrié

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations APEC pour les salariés cadres expatriés.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".