Définition
APEC_EX_A - APEC expatrié Tranche A
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations APEC sur la tranche A pour les salariés expatriés cadres.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
