Définition
APEC_F - APEC Forfait
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations du forfait APEC pour les salariés cadres.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
