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Définition

ASSCHOM_AP - Assurance chômage apprenti

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'ASSEDIC les cotisations patronales tranches A et B de l'assurance chômage pour l'apprenti.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • la DUCS-EDI "ASSEDIC";
  • l'état "DASSEDIC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".