Définition
MPREVTA_NC - Prévoyance TA non cadre maint.
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche A de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés non cadres pour le maintien de la couverture prévoyance.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
