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Définition

PREV_TA_NC - Prévoyance TA non cadre

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche A de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés non cadres.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".