Définition
PREV_TB_M - Prévoyance TB art.36
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche B de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés en article 36.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
