Définition
RETM_AGFSI - Retraite AGFF Art.36 S.I.
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations AGFF sur sommes isolées pour les salariés en article 36.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
