Définition
RETM_B_SI1 - Retraite TB Art.36 S.I.
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations de tranche B de retraite complémentaire sur sommes isolées pour les salariés en article 36.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
