Définition
RETM_CETSI - Retraite CET Art.36 S.I.
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations CET sur sommes isolées pour les salariés en article 36.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
