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Définition

RETN_ETP_A - Retraite NC ETP TA

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite ARRCO les cotisations de tranche A de retraite complémentaire pour les salariés non cadres à temps partiel qui souhaitent cotiser à temps plein.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "ARRCO" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".