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Définition

RETX_APCSI - Retraite APEC Expatrié S.I.

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations APEC sur sommes isolées pour les salariés cadres expatriés.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

  • les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
  • l'état "DIRC";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES".