Retraite Article 36 Tranche A

Définition

RET_M_TA - Retraite Art. 36 TA

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite ARRCO les cotisations de Tranche A pour les salariés en article 36.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

• les DUCS-EDI "ARRCO" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
• l'état "DIRC";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES".