URSSAF plafonnée

Définition

U0020S - URSSAF plafonné

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF les cotisations plafonnées associées au REGIME GENERAL.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0010 - URSSAF en Totalité.

Les apprentis et les salariés bénéficiant d'une exonération ne sont pas pris en compte dans ce déclaratif de charges.

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

• la DUCS-EDI "URSSAF";
• l'état "DURSSAF";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES";
• l'état "UCHARGES".