URSSAF plafonnée (exo)
Définition
U0025S - URSSAF plafonné Exos
Ce code déclaratif de charges "cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF les cotisations plafonnées associées au REGIME GENERAL pour les salariés bénéficiant d'une exonération à l'exception des salariés bénéfiant des exonérations suivantes :
- RET - Cumul emploi retraite
- TP - Temps partiel
- QUALIF - Contrat de Qualification (*)
(*) Depuis le 1er Octobre 2004 ce contrat est remplacé par le contrat de Professionnalisation
Elle est reliée au code déclaratif de charges U0015 - URSSAF en Totalité (Exo).