URSSAF plafonné Contrat de qualif

Définition

U0090 - URSSAF Contrat de qualif Plaf.

Ce code déclaratif de charges "Cas particulier", permet de déclarer pour le salarié en contrat de qualification, à l'URSSAF les cotisations plafonnées pour lesquelles l'employeur est exonéré.

Depuis le 1er Octobre 2004 ce contrat est remplacé par le contrat de Professionnalisation.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0085 - URSSAF contrat de qualif.