Définition
U0205 - URSSAF en totalité CTP <010107
Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF la partie du salaire du contrat de professionnalisation exonérée pour les contrats signés avant le 01 janvier 2007.
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".
