URSSAF plafonnée Contrat d'avenir

Définition

U0240 - URSSAF plafonné CAV

Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarerà l'URSSAF la partie du salaire du contrat d'avenir exonérée.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0230 - URSSAF en totalité CAV.

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

• la DUCS-EDI "URSSAF";
• l'état "DURSSAF";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES";
• l'état "UCHARGES".