Définition
U0251 - URSSAF en totalité App<010107
Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF la partie de la rémuénration exonérée pour l'apprenti si son contrat a débuté avant le 01/01/2007.
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".
