URSSAF plafonnée Apprenti

Définition

U0255 - URSSAF plafonné Apprenti

Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF la partie de la rémunération exonérée pour l'apprenti si son contrat a débuté à compter du 01/01/2007.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0250 - URSSAF en Totalité Apprenti

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

• la DUCS-EDI "URSSAF";
• l'état "DURSSAF";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES";
• l'état "UCHARGES".