URSSAF plafonnée Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Définition

U0270 - URSSAF plafonné CAE

Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF la partie du salaire du contrat d'accompagement dans l'emploi exonérée.

Elle est reliée au code déclaratif de charges U0260 - URSSAF en totalité CAE.

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

• la DUCS-EDI "URSSAF";
• l'état "DURSSAF";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES";
• l'état "UCHARGES".