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Définition

U0295 - URSSAF Transport (réintég.)

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF les excédents de la réintégration sociale associés aux cotisations Transport.

Utilisation

Ce déclaratif des charges est utilisé dans :

  • la DUCS-EDI "URSSAF";
  • l'état "DURSSAF";
  • l'état "DCHARGES";
  • l'état "DCHARGES2";
  • l'état "CHARGES";
  • l'état "UCHARGES".