Définition
U0295 - URSSAF Transport (réintég.)
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer à l'URSSAF les excédents de la réintégration sociale associés aux cotisations Transport.
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".