Définition
U0310 - URSSAF DOM
Ce code déclaratif de charges "Cas particulier" permet de déclarer à l'URSSAF la partie du salaire exonérée pour le(s) salarié(s) bénéficiant du régime d'exonération DOM.
Utilisation
Ce déclaratif des charges est utilisé dans :
- la DUCS-EDI "URSSAF";
- l'état "DURSSAF";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES";
- l'état "UCHARGES".
